CATALOGUE des PARCOURS
		5 parcours de formation JURIDIQUE pour l'entreprise
			A - Le cadre juridique de l'activité économique 12h Objectif : Il s'agit de connaître les différents pouvoirs économiques, de connaître leurs fonctions spécifiques - il s'agit d'être capable de maîtriser les principes de l'organisation judiciaire française quant aux différentes juridictions et à leurs compétences - l'objectif tend à être capable de distinguer les différentes sources du droit (droit interne/droit international, institution émettrice, domaine de compétence) , de maîtriser leur hiérarchie… Contenu : Les pouvoirs publics et privés de l'économie - L'organisation judiciaire - Les sources du droit B - L'activité économique et les mécanismes fondamentaux 20h Objectif : Il faut être capable de distinguer l'acte juridique du fait juridique, de connaître les mécanismes de la preuve (objet, charge…), de maîtriser l'utilisation des deux systèmes de preuve - de connaître les conditions de fond et de forme des contrats, la force obligatoire du contrat, la responsabilité contractuelle - de savoir distinguer les différents types de responsabilité ( nature , fondement, mise en œuvre…) Contenu : La preuve (objet et charge) - La preuve (mode) - Formation et classification des contrats - Les effets du contrat - La responsabilité C - L'entreprise et l'activité commerciale 12h Objectif : Il s'agit de connaître la notion de personnalité juridique et ses conséquences - de maîtriser les critères de commercialité - de distinguer l'entreprise individuelle de l'entreprise sociétaire quant à leur existence juridique et les conséquences qui en découlent - de maîtriser les particularités des différentes formes sociétaires (avantages, inconvénients respectifs)… Contenu : Notion d'entreprise - L'entreprise commerciale - L'entreprise individuelle et sociétaire D - Relations de travail dans l'entreprise 16h Objectif : Il s'agit de maîtriser la spécificité du contrat de travail, de connaître les particularités des différents contrats de travail - d'appréhender le statut du salarié (pouvoirs et devoirs de l'employeur, conditions de travail, rémunération) - de maîtriser les différents modes d' extinction du contrat de travail - de distinguer les divers organes de représentation (rôles, pouvoirs, modalités d'exercice), de comprendre l'intérêt de la négociation collective, d'identifier les différents types de conflits… Contenu : Le contrat de travail - L'environnement du salarié - La cessation du contrat de travail - La représentation des salariés - Les conflits et négociations. E - Les relations inter-entreprises 8h Objectif : L'objectif est d'être capable d'identifier les différents accords de coopération - de maîtriser les notions de concurrence loyale et déloyale, de connaître les différentes pratiques anticoncurrentielles et discriminatoires - d'identifier la propriété industrielle, les différents modes d'exploitation et la protection qui les accompagne. Contenu : La coopération et concurrence - la propriété industrielle